Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de la légalité des délits et des peines). L'auteur propose des modifications des dispositions légales actuelles. ©Electre 2024
Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise.
Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Âge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes.
Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté.
Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement.
Paru le : 13/04/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00009-0
EAN13 : 9782306000090
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 384 g
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