Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de la légalité des délits et des peines). L'auteur propose des modifications des dispositions légales actuelles. ©Electre 2025
Paru le : 13/04/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00009-0
EAN13 : 9782306000090
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 384 g
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