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Pratique des affaires : les atouts du droit français


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Résumé

Issues d'une université d'été tenue à Strasbourg en 2010, les contributions de juristes et économistes réfléchissent sur l'attraction du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale. Les thèmes développés sont la création d'entreprise, le droit du crédit, les salariés dans l'entreprise, l'exécution des contrats et les procédures collectives. ©Electre 2024

Pratique des affaires

Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. Il s'agit du, désormais célèbre, rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'environnement juridique de chaque pays à partir d'un jeu de questions identiques pour tous les États et, d'autre part, à évaluer ces réglementations. Depuis 2006, les différents pays étudiés font l'objet d'un classement, permettant ainsi d'identifier ceux dans lesquels il est le plus simple de faire des affaires aux yeux des agents Doing Business.

Cependant, depuis le premier de ces rapports, le droit français des affaires est critiqué et, au final, mal classé. La presse se fait d'ailleurs l'écho de ces rapports estampillés Banque mondiale, et ne manque pas de rappeler le classement peu flatteur de notre droit.

Sans surprise, ces travaux ont fait l'objet jusqu'ici de nombreuses controverses. La doctrine française s'est notamment livrée à une critique de la méthode retenue par les analystes de la Banque mondiale pour élaborer leurs rapports annuels. De même, ces agents sont fréquemment accusés d'avoir quelques a priori négatifs à l'encontre de la Civil Law.

Sans remettre en cause ces critiques, cet ouvrage se propose d'aller plus loin dans son étude des rapports Doing Business en mettant également en évidence les atouts du droit français ayant été manifestement ignorés par les agents de la Banque mondiale.

Les contributions présentées ici, élaborées à la fois par des juristes et des économistes, démontrent qu'une compréhension du monde de l'entreprise et des affairés n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Un travail de recherche en commun ouvre la voie à des réflexions et analyses croisées, bien plus pertinentes au plan national et international que des approches cloisonnées.

Fiche Technique

Paru le : 09/12/2010

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : Régis Blazy - Directeur de publication : Jérôme Lasserre Capdeville - Directeur de publication : Michel Storck

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1326-6

EAN13 : 9782721213266

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 235 g