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Code monétaire et financier 2024 : annoté & commenté

Code monétaire et financier 2024 : annoté & commenté


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Résumé

Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée et, en contenu numérique additionnel, les règlements de l'Union européenne afférents aux systèmes financiers. ©Electre 2025

Code monétaire et financier

L'édition 2024 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 27 février 2024 en matière de gestion d'actifs ;
  • loi de finances pour 2024 ;
  • ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et les obligations ESG des sociétés commerciales ;
  • décret et arrêté du 28 décembre 2023 sur les investissements étrangers en France ;
  • ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits ;
  • ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français en matière de redressement et de résolution des contreparties centrales ;
  • décret du 17 août 2023 sur la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques.

L'ouvrage comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR ...)

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2024

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Storck - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Lasserre Capdeville - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22977-2

EAN13 : 9782247229772

Reliure : Relié

Pages : LII-3399

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1386 g