Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle souligne néanmoins la distinction qui perdure entre elles, concernant l'opposabilité du secret bancaire à l'administration fiscale. ©Electre 2024
Paru le : 15/03/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731405125
Reliure : Broché
Pages : 866
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1355 g
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