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La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 2. L'encadrement
Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur interroge l'encadrement de la régulation et explique la manière dont cette fonction est exercée dans les deux pays étudiés. Il met en évidence les équilibres existant entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs éco...
36,00 €
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La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 1. L'institutionnalisation
Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur interroge l'institutionnalisation de la régulation dans une approche comparative des droits français et égyptien, avec l'exemple du secteur des communications. Il explique sa naissance selon des contextes politiques et économiques différents. Avec des analys...
39,00 €
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Droit bancaire 2021
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
44,00 €
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L'interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013
Éditeur(s): L'Harmattan
Des contributions sur cet ensemble de procédés juridiques qui permettent d'organiser les relations entre les autorités publiques chargées de la réglementation ou du contrôle des secteurs d'activités économiques. Sont étudiés les rapports entre les autorités de concur...
27,50 €
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Droit de la régulation bancaire
Éditeur(s): RB édition
Présente le statut des professionnels régulés, les missions et attributions des autorités de régulation du secteur bancaire et les principales règles qui s'imposent aux établissements de crédit. ©Electre 2024
48,00 €
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La régulation économique et financière face aux défis de l'information : de la régulation par l'information à la régulation de l'information
Éditeur(s): L'Harmattan
Dans les secteurs des services en réseau ou financiers, les marchés régulés connaissent des problèmes d'information. Les contributeurs expliquent comment celle-ci est obtenue puis utilisée par le régulateur sectoriel pour réaliser les missions qui lui sont imparties ...
30,00 €
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Les objectifs de la régulation économique et financière
Éditeur(s): L'Harmattan
Organisé en quatre parties, l'ouvrage rassemble des contributions sur la diversité des buts de la régulation financière. Les auteurs abordent notamment la définition, l'évolution, l'articulation et la réalisation des objectifs de régulation. ©Electre 2024
31,00 €
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Droit bancaire
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. ©Electre 2024
44,00 €
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