Des contributions sur cet ensemble de procédés juridiques qui permettent d'organiser les relations entre les autorités publiques chargées de la réglementation ou du contrôle des secteurs d'activités économiques. Sont étudiés les rapports entre les autorités de concurrence et celles de régulation sectorielle, et les interactions entre des autorités de régulation de secteurs ou pays différents. ©Electre 2024
L'interrégulation
L'interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance d'un ou plusieurs secteurs d'activités économiques. Elle se justifie par le décloisonnement progressif des secteurs régulés (banque, finance, assurance, communications électroniques et audiovisuelles, gaz, électricité et transports ferroviaires) qui convergent au gré des évolutions technologiques et financières, et par la diversification des opérateurs sur ces marchés dont les activités débordent du cadre national sous le double effet de l'intégration européenne et de la mondialisation économique.
Cet ouvrage collectif étudie l'interrégulation dans ses dimensions transdisciplinaire, transsectorielle et transnationale. Sont ainsi envisagés les rapports entre les autorités de concurrence - parfois présentées comme des autorités de régulation générale - et les autorités de régulation sectorielle, ainsi que les interactions existant entre des autorités de régulation de secteurs ou de pays différents.
Paru le : 19/02/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Journées européennes de la régulation (05 ; 2013 ; Strasbourg)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gabriel Eckert - Directeur de publication : Jean-Philippe Kovar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05672-2
EAN13 : 9782343056722
Reliure : Broché
Pages : 243
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 385 g
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