Panorama des règles régissant le commerce électronique dans toutes les circonstances de la vie quotidienne ou professionnelle, comme dans le cas de l'ouverture d'une cyberboutique, d'une vente aux enchères, d'un échange de services ou de liens publicitaires sur un blog.... ©Electre 2024
De nombreuses facettes de l'économie numérique peuvent amener chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la toile... et peut être à défendre ses droits.
Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.
Des règles existent... Les voici.
Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace !
Et ces règles sont très complètes et précises.
Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...
Paru le : 25/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Olivier d' Auzon
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-398-3
EAN13 : 9782867393983
Reliure : Broché
Pages : 391
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 430 g
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