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Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques

Paru le : 23/05/2013
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Christophe Videlin

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Résumé

Cet ouvrage mesure les transformations de l'activité ferroviaire liées au passage du service public au domaine privé. Il aborde les notions de service public, de monopole, de régulation, d'établissement public, de patrimoine public, d'agents publics et de contrats. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les mutations de l'activité ferroviaire L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels la SNCF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite réformer l'organisation institutionnelle des acteurs publics ferroviaires au cours de l'année à venir. Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse d'augmenter ; le TGV n'est plus une source avantageuse de revenus pour la SNCF ; le fret est structurellement déficitaire. Pourtant, le service public ferroviaire a déjà connu de profondes transformations depuis le début du XIXe siècle : l'usager est devenu un client, la gare est devenue un lieu commercial multi-activités, les collectivités locales sont des acteurs à part entière. Le service public ferroviaire est de fait en constante mutation. Le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), équipe du laboratoire « Centre de recherches juridiques » de la faculté de droit de Grenoble, a ainsi décidé d'initier et de conduire une recherche collective sur les mutations de l'activité ferroviaire. Vingt contributeurs ont accepté de travailler sur les sujets les plus significatifs de ces mutations.

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Colloques & débats, n° 39

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1796-6

EAN13 : 9782711017966

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 439 g