Une dizaine de contrats-types de délégation de service public, commentés en vue d'une rédaction adaptée aux besoins de la collectivité délégante et du secteur de délégation concerné : l'eau, l'énergie, les transports, les piscines, les restaurants scolaires... Avec un CD-ROM contenant l'ensemble des modèles de contrats-types au format Word. ©Electre 2024
Paru le : 28/10/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Olivier Raymundie
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Méthodes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13097-3
EAN13 : 9782281130973
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 1190 g
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