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Modèles commentés de contrats de DSP : contrats commentés, clause par clause : eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine, affermage, concession

Auteur : Olivier Raymundie

Paru le : 28/10/2015
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Méthodes
Contributeur(s) : Non précisé.

69,00 €
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Résumé

Une dizaine de contrats-types de délégation de service public, commentés en vue d'une rédaction adaptée aux besoins de la collectivité délégante et du secteur de délégation concerné : l'eau, l'énergie, les transports, les piscines, les restaurants scolaires... Avec un CD-ROM contenant l'ensemble des modèles de contrats-types au format Word. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2015

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Olivier Raymundie

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Méthodes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-13097-5

EAN13 : 9782281130973

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 1194 g