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Suggestions littéraires
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Modèles commentés de contrats de DSP : contrats commentés, clause par clause : eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine, affermage, concession
Éditeur(s) : Moniteur
Une dizaine de contrats-types de délégation de service public, commentés en vue d'une rédaction adaptée aux besoins de la collectivité délégante et du secteur de délégation concerné : l'eau, l'énergie, les transports, les piscines, les restaurants scolaires... Avec u...
69,00 €
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Gestion déléguée des services publics : en France et en Europe
Éditeur(s) : Moniteur
Qui peut déléguer? A qui peut-on déléguer? Comment déléguer? L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en France, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire. ©Electre 2025
60,00 €
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Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion
Éditeur(s) : Moniteur
Aborde l'ensemble des questions soulevées par la notion de service public, ses principales missions, ses critères, les différentes formes de son régime juridique, sa gestion directe ou déléguée, les établissements ou entreprises publiques à caractère national. Présen...
70,00 €
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