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Quel code du commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce 1807-2007 : actes du colloque au Sénat, le 30 mars 2007

Paru le : 29/11/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascale Bloch - Directeur de publication : Sophie Schiller - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Seine-Saint-Denis) Institut de recherches en droit des affaires (Villetaneuse - Auteur : Institut de recherche en droit des affaires - Préfacier : Pascal Clément

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Résumé

Textes issus d'un colloque commémorant les 200 ans du code de commerce. Ils envisagent l'évolution des normes et règles commerciales, mettent en valeur l'influence de ce code sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique ou relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Quel Code de commerce pour demain ? 2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce. Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil. Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des boulversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle. Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier. L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes. Sous l'interrogation « Quel Code de commerce pour demain ? », les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et le contenu des règles commerciales. Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone. Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Colloques & débats, n° 13

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0934-3

EAN13 : 9782711009343

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 534 g