Le point sur le coût de la vie outre-mer et les moyens mis en oeuvre, par les pouvoirs publics, pour réguler les prix : identifications des difficultés, adaptation du code de la concurrence, législation et notamment vote de la loi du 20 novembre 2012, les effets de ces nouvelles règles. ©Electre 2024
La lutte contre la vie chère par la régulation économique
Il n'est pas utile d'épiloguer sur la dureté des temps résultant en particulier du coût de la vie. Parfaitement perceptible au niveau national, cette situation l'est encore plus dans les outre-mer, où il est donné de constater des écarts de prix entre la France métropolitaine et ces territoires d'outre-mer parfois considérables. Sur certains produits, cet écart s'élève à 55 %. On comprend dès lors que, en particulier en février 2009, des troubles sérieux y aient vu le jour, conduisant les pouvoirs publics à se pencher sérieusement sur cette question.
Certes, des dispositions du Code de commerce, de même que celles de lois votées dans l'indifférence générale par les quelques parlementaires présents donnaient déjà aux pouvoirs publics un pouvoir d'intervention ou de régulation. Mais l'action permise était enfermée dans des conditions et surtout limitée dans le temps. Au résultat, aucun changement n'était perceptible.
La loi du 20 novembre 2012 est autrement plus ambitieuse. Ses dispositions sont spécifiques à la cherté de la vie outre-mer. Il ne s'agit plus de règles noyées dans un texte fourre-tout. C'est le témoignage de la compréhension par les pouvoirs publics de la réalité.
Pour autant, une chose est que la réalité soit enfin comprise ; autre chose sont les réponses apportées aux difficultés identifiées. Et force est de souligner que ces réponses ne sont pas nécessairement à la hauteur des enjeux et qu'elles se révèlent souvent inadaptées aux économies insulaires.
Paru le : 26/10/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Aix-Marseille Université - Organisateur d’un congrès : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher, Martinique) - Directeur de publication : Georges Virassamy - Directeur de publication : Alain Laguerre - Directeur de publication : Bruno Steinmann
Série(s) : Travaux du CERJDA
ISBN : 978-2-7314-0997-0
EAN13 : 9782731409970
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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