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1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Paru le : 24/10/2007
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour de cassation - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut André Tunc (Paris)

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Résumé

De l'héritage du code de commerce entré en vigueur le premier janvier 1808 et des soixante années d'existence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Le document expose une série de solutions jurisprudentielles inspirant les lois rassemblées dans le nouveau code. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire. La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Etudes, mélanges, travaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07615-7

EAN13 : 9782247076154

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 548 g