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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Affaire de certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie). Vol. 3. Contre-mémoire de l'Australie ; procédure orale ; réponse aux questions ; correspondance ; document. Counter-memorial of Australia ; oral arguments ; replies to questions ; correspondence ; document. Case concerning certain phosphate lands in Nauru (Nauru v. Australia). Vol. 3. Contre-mémoire de l'Australie ; procédure orale ; réponse aux questions ; correspondance ; document. Counter-memorial of Australia ; oral arguments ; replies to questions ; correspondence ; document

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Auteur : Cour internationale de justice

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Résumé

En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistement par accord des parties ; Nauru obtient 35 milliards de dollars de l'Australie. ©Electre 2024

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Fiche Technique

Paru le : 15/07/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Cour internationale de justice

Éditeur(s) : Publications de la Cour internationale de justice

Collection(s) : Mémoires, plaidoiries et documents = Pleadings, oral arguments, documents

Série(s) : Affaire de certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) = Case concerning certain phosphate lands in Nauru (Nauru v. Australia)

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789210709385

Reliure : Broché

Pages : XVIII-512

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g