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Annuaire 2004-2005
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice, les biographies des juges en fonction et le résumé des affaires soumises à la Cour du 1er août 2004 au 31 juillet 2005. ©Electre 2024
33,00 €
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Annuaire 2001-2002
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice pour la période 2001-2002. Contient notamment : la liste des pays admis, une table chronologique des traités depuis 1933 jusqu'à 2001, les publications de la Cour éditées p...
37,60 €
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Affaire de certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie). Vol. 3. Contre-mémoire de l'Australie ; procédure orale ; réponse aux questions ; correspondance ; document. Counter-memorial of Australia ; oral arguments ; replies to questions ; correspondence ; document. Case concerning certain phosphate lands in Nauru (Nauru v. Australia). Vol. 3. Contre-mémoire de l'Australie ; procédure orale ; réponse aux questions ; correspondance ; document. Counter-memorial of Australia ; oral arguments ; replies to questions ; correspondence ; document
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistement par accord des par...
43,00 €
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Annuaire 2002-2003
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice pour la période 2002-2003. Contient également la charte des Nations Unies, quelques biographies de juges et quelques affaires soumises à la cour entre 2002 et 2003. ©Electr...
39,00 €
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Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 2001. Reports of judgments, advisory opinions and orders, 2001
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Réunit les pièces des procédures écrites sur la question de la compétence de la Cour internationale de justice face aux différends qui opposent les pays. Nombreuses affaires concernant des litiges territoriaux : armées du Burundi à l'intérieur de République démocrati...
118,00 €
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Charte des Nations Unies, statut et règlement de la Cour et autres textes. Charter of the United Nations, statute and rules of Court and other documents
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Réunit la Charte des Nations Unies, le Statut international de la Cour internationale de justice, le Règlement de la Cour de 1978, les instructions de procédure de la Cour, la Résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire du 12 avril 1976, ai...
30,00 €
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Annuaire 2002-2003
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice, les biographies des juges en fonction et le résumé des affaires soumises à la cour du 1er août 2003 au 31 juillet 2004. ©Electre 2024
35,50 €
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Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 2002. Reports of judgments, advisory opinions and orders, 2002
Éditeur(s): Publications de la Cour internationale de justice
Réunit les ordonnances, des arrêts et des avis de 2002 concernant notamment la licéité de l'emploi de la force en Yougoslavie, la délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes, les activités armées sur le territoire du Congo, la fro...
125,00 €
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