Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suisse et les pays de l'Union européenne, l'ALCP soulève de nombreuses questions concernant la couverture sociale des personnes qui exercent ce droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/08/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : IRAL

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bettina Kahil-Wolff - Auteur : - Auteur : Jean-Louis Duc - Auteur : Astrid Epiney

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727222214

Reliure : Broché

Pages : 109

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

25,68 €

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