Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suisse et les pays de l'Union européenne, l'ALCP soulève de nombreuses questions concernant la couverture sociale des personnes qui exercent ce droit. ©Electre 2024
L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) apporte du nouveau en matière de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. L'ouvrage présente les règles relatives à l'assujettissement aux assurances sociales (AVS/AI, LPP et LAMal) en examinant les normes pertinentes de l'ALCP qui exigent notamment le respect du principe du pays d'emploi et de l'unicité du droit applicable. Les situations transfrontalières (travailleurs frontaliers, détachement, activité simultanée en Suisse et dans un Etat membre de l'UE) appellent en outre des règles étroitement liées à la sécurité sociale, en particulier celles de la fiscalité et du droit du travail.
Paru le : 06/08/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : IRAL
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bettina Kahil-Wolff - Auteur : - Auteur : Jean-Louis Duc - Auteur : Astrid Epiney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727222214
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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