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Code de la mutualité : textes à jour des dispositions publiées au 18 avril 2007

Paru le : 11/09/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Mersier - Auteur : Micheline Bertin-Despagne - Auteur : Nathalie Collignon-Barlagne - Auteur : Philippe Declinand - Préfacier : Jean-Pierre Davant - Préfacier : Daniel Lenoir

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Résumé

Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

4e édition commentée : . de la partie législative . de la partie réglementaire publiée avec l'ordonnance de 2001.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ Mutualité française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02782-3

EAN13 : 9782275027821

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 779 g