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Code de la mutualité : textes à jour des dispositions publiées au 18 avril 2007


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Résumé

Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. ©Electre 2024

4e édition commentée :

  • de la partie législative
  • de la partie réglementaire publiée avec l'ordonnance de 2001.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ
Mutualité française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Mersier - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Jean-Pierre Davant - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-02782-1

EAN13 : 9782275027821

Reliure : Broché

Pages : X-1001

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 779 g