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Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale : en cas de séjour à l'hôpital, en établissement médico-social et-ou en cas de soins à domicile

Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale : en cas de séjour à l'hôpital, en établissement médico-social et-ou en cas de soins à domicile

Auteur : Guy Longchamp


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Résumé

Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans différents cas concrêts (affiliation, prise en charge des coûts de diagnostic ou de traitement, conditions d'efficacité, d'adéquation et d'économicité). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Guy Longchamp

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : IRAL

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Duc

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727222221

Reliure : Broché

Pages : 630

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g