Au sommaire, notamment : Le recours des tiers contre les contrats publics (M. Poulain) ; Le TPI confirme une jurisprudence classique sur la confidentialité des communications entre avocats et clients (F. Amérigo) ; La Cour précise sa jurisprudence sur la communication du droit pénal (C. Houdant) ; La réforme des règles de déontologie des fonctionnaires (A. Zobel). ©Electre 2024
Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie
Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne.
Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.
Le Courrier Juridiques des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Paru le : 05/03/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303332800483
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 230 g
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