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Livres des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques France. Ministère de l'économie
Éditeur(s) :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au sommaire notamment : Marchés à bons de commande sans minimum et maximum ; Règles de calcul des seuils ; Marchés publics et entreprises en difficulté ; Attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public à un EPA ; La notion du pouvoir adjudicateur...
10,50 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 1er janvier 2010. ©Electre 2025
5,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Guide qui a été adopté par la section technique de la Commission centrale des marchés en octobre 1998. Sont étudiés l'industrie papetière et le marché des papiers ; sont définis les besoins en produits imprimés, les marchés publics, la passation des marchés... ©Elect...
9,15 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Au sommaire, notamment : Retour sur le procès de l'Erika (S. Beurier) ; Les marchés de services non prioritaires (A. Michel) ; La loi relative à la simplification du droit (E. Chalon-Lambertin) ; La responsabilité de la SNCF en question (G. Cecconi). ©Electre 2025
10,00 €
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Spécifications techniques relatives aux cuirs finis et aux articles confectionnés à base de cuir fin
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Contient l'ensemble des spécifications techniques relatives aux cuirs finis et aux articles en cuir, qui sont à associer au cahier des clauses techniques générales relatives aux achats publics d'articles. ©Electre 2025
12,81 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les recommandations sont illustrées par des références jurisprudentielles au sein d'un ouvrage qui regroupe à la fois le code...
19,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Présentation de cet outil juridique et financier institué par l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Suivie des résultats d'une enquête menée en 2010 assortis de recommandations. Et du rappel du cadre législatif et réglement...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une étude consacrée à l'émission de dette souveraine s'accompagne d'articles sur les pénalités de retard dans les marchés publics ou encore sur le décret Véhicules propres. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recommandations et procédures. Guide adopté par la section technique de la Commission centrale des marchés le 22 juin 2000. ©Electre 2025
9,91 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Quatre cahiers abordent des thèmes juridiques liés à l'économie par l'analyse d'un thème particulier du droit européen et de la jurisprudence. Avec un dossier consacré à l'administration consultative et un autre sur l'actualité de l'économie des finances et de l'indu...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
L'actualité juridique des finances et de l'industrie : la problématique des sous-occupants du domaine public, la transposition de la directive services, la réforme du cumul d'activités dans la fonction publique, le régime de responsabilité dans les espaces publics de...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Au sommaire, notamment : Le recours des tiers contre les contrats publics (M. Poulain) ; Le TPI confirme une jurisprudence classique sur la confidentialité des communications entre avocats et clients (F. Amérigo) ; La Cour précise sa jurisprudence sur la communicatio...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur, à jour de l'arrêté du 3 mars 2014. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Au sommaire notamment : La récupération des aides d'Etat (C. Houdant) ; L'accès au juge communautaire (V. Parizot) ; Le recours administratif préalable obligatoire (D. Le Hénaff) ; Une association transparente, considérée comme un mode de gestion directe du service p...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
La présentation synthétique du traité de Lisbonne est suivie d'un commentaire juridique concernant les modifications apportées par ce traité au droit communautaire, droit administratif, droit de la concurrence, droit des contrats et marchés publiques. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Etude dont l'objet est de tracer les contours du renouveau de la dénonciation. Au sommaire également : La protection de l'environnement par le droit pénal en droit communautaire (C. Houdant) ; La compatibilité des législations nationales restreignant les jeux d'argen...
10,00 €
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