Au sommaire notamment : Marchés à bons de commande sans minimum et maximum ; Règles de calcul des seuils ; Marchés publics et entreprises en difficulté ; Attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public à un EPA ; La notion du pouvoir adjudicateur... ©Electre 2024
Paru le : 27/09/2001
Thématique : Sciences politiques Revues d'Actualité
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
Éditeur(s) :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783336301027
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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