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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 49

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 49

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

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Résumé

Au sommaire, notamment : Retour sur le procès de l'Erika (S. Beurier) ; Les marchés de services non prioritaires (A. Michel) ; La loi relative à la simplification du droit (E. Chalon-Lambertin) ; La responsabilité de la SNCF en question (G. Cecconi). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332800490

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 170 g