Présentation de cet outil juridique et financier institué par l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Suivie des résultats d'une enquête menée en 2010 assortis de recommandations. Et du rappel du cadre législatif et réglementaire encadrant la pratique de ces fonds. ©Electre 2025

Publication trimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne.

Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses quatre numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.

Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Comité éditorial

Directeur de la publication

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques

Membres externes

Frédéric Ancel, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Catherine Beauvois, conseiller juridique à la DGEFP, Claudie Boiteau, professeur d'université, Rémi Bouchez, conseiller d'État, Olivier Douvreleur, directeur juridique de l'AMF, Françoise Dufresnoy, sous-directrice des affaires juridiques de la DGCIS, Régis Fraisse, chef du service juridique au Conseil constitutionnel, Hubert Gasztowtt, conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la Politique économique, Stéphane Hoynck, directeur juridique de l'ARCEP, Chantal Jarrige, sous-directrice de la légistique de la DGAFP, Bertrand Louvel, avocat général, directeur du service de la documentation à la Cour de cassation, Christian Michaut, avocat général à la Cour des comptes, Marie-José Palasz, chef de mission au contrôle général économique et financier

Rédacteur en chef

Annick Biolley-Coornaert

Rédaction

Agnès Zobel

Jaroslaw Rysinski