Présentation de cet outil juridique et financier institué par l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Suivie des résultats d'une enquête menée en 2010 assortis de recommandations. Et du rappel du cadre législatif et réglementaire encadrant la pratique de ces fonds. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2011

Thématique : Associations

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Christine Lagarde

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-008442-2

EAN13 : 9782110084422

Reliure : Broché

Pages : 116

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 329 g

10,00 €

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