Au sommaire notamment : La récupération des aides d'Etat (C. Houdant) ; L'accès au juge communautaire (V. Parizot) ; Le recours administratif préalable obligatoire (D. Le Hénaff) ; Une association transparente, considérée comme un mode de gestion directe du service public, peut-elle bénéficier de subventions publiques ? (A. Le Roux et A.-J. Exbrayat). ©Electre 2024
Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie
Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne.
Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.
Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Paru le : 23/08/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303332800452
Reliure : Broché
Pages : 60
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 210 g
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