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Résumé

Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur, à jour de l'arrêté du 3 mars 2014. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2014

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076933-6

EAN13 : 9782110769336

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 94 g

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