Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur, à jour de l'arrêté du 3 mars 2014. ©Electre 2025
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés publics, applicables par défaut. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les précisent ou y dérogent en fonction des besoins spécifiques à chaque marché. Documents de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif.
Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications prévues par l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant celui du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG Travaux. Outre quelques ajustements rédactionnels, ces modifications concernent essentiellement la réduction et l'encadrement des délais de production du décompte général et définitif afin de permettre d'accélérer le règlement final des marchés de travaux et contribuer ainsi à la réduction des délais de paiement.
Paru le : 28/06/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076933-6
EAN13 : 9782110769336
Reliure : Broché
Pages : 59
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 94 g
Carte fidélité
Mollat Radio
