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Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Paru le : 30/04/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques France. Ministère de l'économie

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Résumé

Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les recommandations sont illustrées par des références jurisprudentielles au sein d'un ouvrage qui regroupe à la fois le code des marchés publics et un guide de bonnes pratiques. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette nouvelle édition du «code des marchés publics» a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ouvrage : le code des marchés publics à jour au 1er mars 2012, l'ensemble de ses textes d'application, ainsi que le nouveau «guide des bonnes pratiques» publié le 15 février 2012. Ce guide, qui a fait l'objet d'une large consultation avec les acheteurs publics et les entreprises, a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Il intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement, pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l'accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement à 15 000 euros du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics, afin notamment d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole. Cette démarche volontariste en faveur de règles simples, conciliant l'efficacité économique de l'achat public en faveur de l'emploi et des entreprises et la bonne gestion des deniers publics, sera poursuivie en 2012 dans le cadre de la négociation en cours au niveau européen des nouvelles directives «marchés publics».

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation, n° 20010

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076752-9

EAN13 : 9782110767523

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 375

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 482 g