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Résumé

Etude dont l'objet est de tracer les contours du renouveau de la dénonciation. Au sommaire également : La protection de l'environnement par le droit pénal en droit communautaire (C. Houdant) ; La compatibilité des législations nationales restreignant les jeux d'argent avec le droit communautaire (F. Font) ; Règles de conversion des taxes en euros (K. Maillard). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303332800445

Reliure : Pochette

Pages : 35

Hauteur: 31.0 cm / Largeur 23.0 cm

Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 146 g

10,00 €

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