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De actuele beteknis van het veldwetboek. L'actualité du droit rural

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Résumé

Cet ouvrage traite de diverses problématiques récentes en matière de droit rural en Belgique : chemins vicinaux, troubles du voisinage en milieu champêtre, bail à ferme, droit de la chasse, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Die Keure

Collection(s) : Les dossiers du Journal des juges de paix

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-90-486-1625-1

EAN13 : 9789048616251

Reliure : Broché


Poids: 0 g