Chargement...
Chargement...
  1. Collection
  2. Les dossiers du Journal des juges de paix

Livres Les dossiers du Journal des juges de paix

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
De actuele beteknis van het veldwetboek. L'actualité du droit rural
De actuele beteknis van het veldwetboek. L'actualité du droit rural
Éditeur(s) : Die Keure
Cet ouvrage traite de diverses problématiques récentes en matière de droit rural en Belgique : chemins vicinaux, troubles du voisinage en milieu champêtre, bail à ferme, droit de la chasse, etc. ©Electre 2025
39,00 €
Chargement...
Snelheid en sturen onder invloed. La vitesse et la conduite sous influence
Snelheid en sturen onder invloed. La vitesse et la conduite sous influence
Éditeur(s) : la Charte
Recueil de contributions consacrées à la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues et aux excès de vitesse. Les problèmes pratiques rencontrés lors de la constatation des faits et ceux liés aux suites juridiques des infractions sont examinés. ©Electre 2025
79,00 €
Chargement...
La circulation routière
La circulation routière
Éditeur(s) : la Charte
Les auteurs entendent apporter des réponses à des questions juridiques fréquentes en matière de circulation routière en Belgique : responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne la voirie, problèmes de preuve, régime particulier des véhicules prioritaires et ...
55,00 €
Chargement...
Indicatieve tabel 2012. Tableau indicatif 2012
Indicatieve tabel 2012. Tableau indicatif 2012
Auteur : Jean-Luc Fagnart
Éditeur(s) : Die Keure
Ce tableau constitue un outil de référence indicatif dans l'appréciation et le chiffrage de la réparation des préjudices et l'indemnisation des victimes. ©Electre 2025
80,00 €
Chargement...
Rechtskroniek voor de vrede en politierechters 2013. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013
Rechtskroniek voor de vrede en politierechters 2013. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013
Éditeur(s) : Die Keure
Recueil de commentaires de lois nouvelles, de doctrine et de jurisprudence belges dans les domaines qui intéressent les juges de paix et de police : copropriété et voisinage, bornage, indemnisation du préjudice corporel, assistance judiciaire, etc. ©Electre 2025
94,00 €
Chargement...
La responsabilité civile des parents
La responsabilité civile des parents
Éditeur(s) : la Charte
Etat des lieux de la législation belge en matière de responsabilité civile des parents et de ses modifications récentes. Les auteurs examinent les réponses apportées par la jurisprudence aux questions des relations familiales et leurs aspects juridiques. ©Electre 2025
40,00 €
Chargement...
Rechtskroniek vrede-en politierechters 2012. Chronique à l'usage des juges de paix et de police 2012
Rechtskroniek vrede-en politierechters 2012. Chronique à l'usage des juges de paix et de police 2012
Éditeur(s) : Die Keure
Recueil de commentaires de lois nouvelles, de doctrine et de jurisprudence belges dans les domaines qui intéressent les juges de paix et de police : copropriété et voisinage, bornage, indemnisation du préjudice corporel, assistance judiciaire, etc. ©Electre 2025
98,00 €
Chargement...
1