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Livres Fagnart, Jean-Luc
Éditeur(s) :
Anthemis
Présentation des évolutions et des enjeux de la législation belge sur l'assurance de responsabilité civile automobile. La loi relative à la police de la circulation routière, la loi sur l'assurance RC automobile, les conventions Assuralia ou encore les directives eur...
92,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Introduction à l'expertise ergologique, une procédure demandée par des tribunaux, des compagnies d'assurances ou des particuliers afin d'évaluer divers types de situations liés aux conditions de travail et à l'état de santé des employés. L'auteur présente l'histoire ...
92,00 €
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Éditeur(s) :
L. Pire
La justice étant souvent considérée comme trop chère, trop lente et pas assez humaine, le besoin d'une nouvelle forme de règlement des conflits s'est concrétisée dans la médiation. Ce processus permet aux parties un règlement accessible, rapide et à l'amiable, en leu...
14,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les contributions de spécial...
120,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de responsabilité médicale, le ...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Communications sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires. Les médicaments, le monde de la finance, l'agroalimentaire et le droit de l'environnement sont abordés. ©Electre 2025
73,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. ©El...
47,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ainsi que pour garantir le...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Plusieurs centaines de décisions parmi les jugements et les arrêts les plus marquants de l'année en matière de droit des assurances, de droit de la responsabilité ou dans le domaine des accidents du travail, commentées et situées dans les grands courants jurisprudent...
109,58 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Communications traitant différents aspects de la réparation du dommage en Belgique : la doctrine et la jurisprudence en matière d'expertise médicale ; le calcul de l'espérance de vie ; le prix de la réparation du dommage corporel ; le préjudice constitué par la perte...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les contributions réunies mettent en lumière les aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant. ©Electre 2025
81,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les aspects récents des évolutions de la responsabilité civile sont présentés et situés dans le régime général de la responsabilité civile. ©Electre 2025
51,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Etat des lieux de la réglementation et de la jurisprudence belges en matière d'indemnisation face aux catastrophes. Les auteurs abordent notamment les catastrophes naturelles ou d'origine humaine, les transports ou encore le terrorisme. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Après avoir présenté les derniers développements jurisprudentiels en matière d'assurance, les auteurs examinent le régime général des assurances de la responsabilité à l'aune de la jurisprudence de la cour de cassation, avant d'étudier l'assurance-vie et le droit pat...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Ce guide à l'usage des experts rappelle le contenu de la mission traditionnelle des architectes telle qu'elle résulte de la loi de février 1939, aborde sous le regard du technicien, le déroulement de la mission d'expertise judiciaire et analyse plus particulièrement ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Plusieurs centaines de décisions parmi les jugements et les arrêts les plus marquants de l'année en matière de droit des assurances, de droit de la responsabilité ou dans le domaine des accidents du travail, commentées et situées dans les grands courants jurisprudent...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Synthèse des dernières évolutions en droit belge de la responsabilité. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Une sélection de jugements et arrêts sur la base de plus d'une centaine de décisions marquant les délibérés rendus au cours de l'année 2012 en droits des assurances, de la responsabilité ou encore des accidents du travail. ©Electre 2025
93,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Plusieurs centaines de décisions parmi les jugements et les arrêts les plus marquants de l'année en matière de droit des assurances, de droit de la responsabilité ou dans le domaine des accidents du travail, commentées et situées dans les grands courants jurisprudent...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Die Keure
Ce tableau constitue un outil de référence indicatif dans l'appréciation et le chiffrage de la réparation des préjudices et l'indemnisation des victimes. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Université libre de Bruxelles
Présentation et analyse des dispositions de la loi du 28 mars 2014 du code de droit économique belge. Cette loi permet aux consommateurs ayant subi un préjudice commun de mener une action collective pour obtenir réparation du dommage individuel subi. ©Electre 2025
114,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le 22 mars 2023 commémore les attentats meurtriers de Bruxelles survenus en 2016. En dépit de la prise de conscience du gouvernement de l'ampleur des conséquences de ces événements, l'indemnisation a été laissée aux assurances. L'ouvrage examine le cadre législatif a...
91,00 €
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