Communications traitant différents aspects de la réparation du dommage en Belgique : la doctrine et la jurisprudence en matière d'expertise médicale ; le calcul de l'espérance de vie ; le prix de la réparation du dommage corporel ; le préjudice constitué par la perte d'une chance ; l'application des recours de l'assureur-loi et de l'organisme assureur. ©Electre 2024
Droit des Assurances
La reparation du dommage
Questions particulières
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, le 12 mai 2006, sur le thème de la réparation du dommage, et plus particulièrement du dommage corporel. Des spécialistes renommés analysent divers aspects de cette matière en constante évolution :
Daniel De Callataÿ commente la doctrine et la jurisprudence publiées ces cinq dernières années en matière d'expertise médicale, et épingle quelques questions particulières auxquelles le praticien de l'expertise médicale se trouvera nécessairement confronté.
Christian Jaumain analyse l'évolution de la longévité en Belgique et son impact sur la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun.
Thierry Papart dresse ensuite le portrait du système actuel d'indemnisation des préjudices particuliers et formule certaines pistes d'amélioration sur les plans de l'évaluation et de l'indemnisation.
Jean-Luc Fagnart revisite, sous l'angle du droit belge et du droit comparé, la théorie de la perte d'une chance qui permet d'obtenir la réparation du dommage consistant dans la perte certaine d'un avantage probable.
Enfin, les différents mécanismes d'application des recours de l'assureur-loi et de l'assureur maladie-invalidité sont mis en lumière par Noël Simar, Rodrigue Capart et Séverine Simar.
Paru le : 12/05/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Auteur : Rodrigue Capart - Auteur : Daniel de Callatay - Auteur : Jean-Luc Fagnart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-019-5
EAN13 : 9782874550195
Reliure : Broché
Pages : 178
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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