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Indicatieve tabel 2012. Tableau indicatif 2012

Auteur : Jean-Luc Fagnart

Auteur : P. Lucas

Auteur : H. Ulrichts


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Résumé

Ce tableau constitue un outil de référence indicatif dans l'appréciation et le chiffrage de la réparation des préjudices et l'indemnisation des victimes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/01/2012

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Fagnart Auteur : P. Lucas Auteur : H. Ulrichts

Éditeur(s) : Die Keure

Collection(s) : Les dossiers du Journal des juges de paix

Contributeur(s) : Directeur de publication : J.-L. Desmecht - Directeur de publication : Thierry Papart - Directeur de publication : W. Peeters

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-90-486-1586-5

EAN13 : 9789048615865

Reliure : Broché


Poids: 0 g