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Formulaire commenté de procédure. Vol. 2. Procédure en roulage et sur intérêts civils

Éditeur(s): Anthemis
Des modèles d'actes juridiques belges commentés en matière de circulation routière à destination des praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable de l'accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie. La présentation de chacun d'entre eu...
104,00 €
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Assurance, responsabilité et intermédiation : actualités et perspectives

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit des assurances et de la responsabilité : commentaire sur les nouvelles mesures antiblanchiment et les nouvelles obligations des intermédiaires en assurance, le noveau régime de la responsabilité des volontaires, les évolutions dans la notio...
66,00 €
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Le droit de la circulation routière en pratique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse du périmètre et des enjeux du droit de la circulation routière belge qui met en lumière des aspects méconnus de cette législation par des contributions issues de divers points de vue : juges, psychologues, avocats, formatrices Vias et membres du parquet. ...
68,00 €
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Code du tribunal de police : 2021

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réunion des textes légaux et réglementaires appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance en appel du précédent. Ce code est organisé de manière thématique et selon un classement alphabétique....
95,00 €
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Précis de droit de la circulation routière

Éditeur(s): Anthemis
L'état des lieux et un examen des évolutions et des enjeux de la législation belge sur l'assurance de responsabilité civile automobile, notamment sur le rôle du Fonds commun de garantie belge et sur les conventions Assuralia. A jour de la loi Pot-Pourri II et des plu...
79,00 €
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Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présente, article par article, la jurisprudence belge relative au code de la route et à la circulation routière. Les décisions commentées, couvrant la période 1997-2004, sont analysées par l'auteur. ©Electre 2024
80,00 €
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Actualités en droit de la circulation

Éditeur(s): Bruylant
Questionnements sur le droit de la circulation routière belge et ses aménagements dus à la technologie (radars, tramways, dépens et intérêts de retard, responsabilités et réparation des accidents). ©Electre 2024
59,00 €
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La procédure devant le tribunal de police

Éditeur(s): Anthemis
L'essentiel des textes légaux, des principes, et des différentes phases relatives au déroulement de la procédure permettant au praticien généraliste de mener à bien un litige introduit devant cette juridiction en Belgique. ©Electre 2024
79,00 €
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Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation synthétique des étapes de l'exécution d'un marché public en Belgique, de l'établissement du lien contractuel à la fin du marché, illustrée d'exemples concrets. Les règles applicables depuis la réforme du droit des marchés publics de 2017 sont détaill...
78,00 €
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