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Auteur Ceulemans, Bernard
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Code du tribunal de police : 2021

Code du tribunal de police : 2021

Auteur : Bernard Ceulemans
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réunion des textes légaux et réglementaires appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance en appel du précédent. Ce code est organisé de manière thématique et selon un classement alphabétique....
95,00 €
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Actualités en droit de la circulation

Actualités en droit de la circulation

Éditeur(s): Anthemis
Etude sur le droit de la circulation routière en Belgique et les dernières réformes dans ce domaine. Les thèmes abordés sont la loi cross-border, l'exécution des peines, l'alcool au volant, les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires et le Fonds commun ...
98,00 €
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Code du tribunal de police 2024

Code du tribunal de police 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le code regroupe les textes légaux et conventionnels appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile. Avec des notes de jurisprudence. ©Electre 2024
99,00 €
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