Le code regroupe les textes légaux et conventionnels appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile. Avec des notes de jurisprudence. ©Electre 2025
Code du tribunal de police
Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu'il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.
Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, courtiers, fonctionnaires de police, étudiants...)., avertis ou non en la matière.
Dans un but pratique, ce code aborde l'ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.
Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.
Il a été mis à jour au 1er novembre 2023.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Ceulemans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aline Charlier - Préfacier : Bernard Dewit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4252-3
EAN13 : 9782807942523
Reliure : Broché
Pages : XIII-718
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1230 g
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