Réunion des textes légaux et réglementaires appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance en appel du précédent. Ce code est organisé de manière thématique et selon un classement alphabétique. ©Electre 2024
Code du tribunal de police
Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu'il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.
Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, courtiers, étudiants...)., avertis ou non en la matière.
Dans un but pratique, ce code aborde l'ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.
Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.
Il a été mis à jour au 15 septembre 2021.
Cette édition bénéficie de l'app Larder Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larder Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Paru le : 03/11/2021
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Bernard Ceulemans Auteur : Aline Charlier
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Dewit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2973-9
EAN13 : 9782807929739
Reliure : Broché
Pages : XIII-652
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1140 g
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