Etude sur le droit de la circulation routière en Belgique et les dernières réformes dans ce domaine. Les thèmes abordés sont la loi cross-border, l'exécution des peines, l'alcool au volant, les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires et le Fonds commun de garantie belge qui a vu ses fonctions élargies depuis l'arrivée de nouveaux modes de déplacement. ©Electre 2025
Actualités en droit de la circulation
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.
Paru le : 10/09/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Ceulemans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0772-1
EAN13 : 9782807207721
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 480 g
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