Présente, article par article, la jurisprudence belge relative au code de la route et à la circulation routière. Les décisions commentées, couvrant la période 1997-2004, sont analysées par l'auteur. ©Electre 2024
La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit presque un siècle, compte tenu de l'évolution récente - et parfois chaotique - de la matière.
Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses modifications législatives et réglementaires.
Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence qui se rapporte à l'arrêté royal du 1er décembre 1975, soit le code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière.
Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à 2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique quotidienne de la matière par l'auteur de cette chronique.
Cet ouvrage, principalement destiné à servir d'outil de travail aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise, est également susceptible d'intéresser chaque automobiliste.
Paru le : 09/10/2006
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Bernard Dewit
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2372-8
EAN13 : 9782804423728
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 410 g
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