L'essentiel des textes légaux, des principes, et des différentes phases relatives au déroulement de la procédure permettant au praticien généraliste de mener à bien un litige introduit devant cette juridiction en Belgique. ©Electre 2024
Le présent ouvrage a pour seul objectif d'éclairer de la façon la plus concrète possible le praticien généraliste amené à fréquenter occasionnellement le tribunal de police.
Il y trouvera l'essentiel des textes légaux et des principes mais aussi, de façon plus pragmatique, des «tuyaux» et illustrations qui lui permettront de mener à bien un litige introduit devant cette juridiction.
Avec clarté et précision, les auteurs partagent ici leur grande expérience professionnelle en mettant à la disposition du lecteur une mine d'informations précieuses.
De manière très didactique, Jacques Baron, détaille, dans la première partie de l'ouvrage, les règles de compétence et les règles relatives au déroulement de la procédure ainsi que les différentes phases du procès devant les chambres pénales du tribunal de police.
La seconde partie de l'ouvrage, rédigée par Thierry Papart, est relative à la procédure applicable devant la section civile du tribunal de police. L'auteur aborde également, de manière particulièrement intéressante, la question des amendes administratives, du hooliganisme et du transport public de personnes en region wallonne.
Des annexes et des modèles complètent utilement l'ouvrage.
Paru le : 07/01/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jacques Baron Auteur : Thierry Papart
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Dewit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-558-9
EAN13 : 9782874555589
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 496 g
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