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Auteur Baron, Jacques
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La procédure devant le tribunal de police

La procédure devant le tribunal de police

Auteur : Jacques Baron
Éditeur(s): Anthemis
L'essentiel des textes légaux, des principes, et des différentes phases relatives au déroulement de la procédure permettant au praticien généraliste de mener à bien un litige introduit devant cette juridiction en Belgique. ©Electre 2024
79,00 €
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