L'état des lieux et un examen des évolutions et des enjeux de la législation belge sur l'assurance de responsabilité civile automobile, notamment sur le rôle du Fonds commun de garantie belge et sur les conventions Assuralia. A jour de la loi Pot-Pourri II et des plus récentes directives européennes. ©Electre 2025
Précis de droit de la circulation routière
2e édition
Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d'ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l'indemnisation des victimes d'accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Avec la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d'arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l'article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose.
Paru le : 14/11/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Dewit Auteur : Virginie Katz Auteur : Catherine Van Gheluwe
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0297-9
EAN13 : 9782807202979
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 480 g
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