Ce guide à l'usage des experts rappelle le contenu de la mission traditionnelle des architectes telle qu'elle résulte de la loi de février 1939, aborde sous le regard du technicien, le déroulement de la mission d'expertise judiciaire et analyse plus particulièrement l'aspect éthique de cette mission. ©Electre 2024
Pour comprendre les aspects techniques d'un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s'entourer d'auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d'éclairer les parties en présence.
Les litiges dans le domaine de la construction n'échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l'expertise judiciaire en matière immobilière.
Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l'architecte, l'auteur décrit la mission d'expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l'éthique de l'expert est analysée en détail par l'avocat Jean-Luc Fagnart.
Nul doute que les propos clairs et pratiques des auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.
Paru le : 09/04/2013
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Michel Stricklesse
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Jean-Luc Fagnart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-576-3
EAN13 : 9782874555763
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 482 g
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