Recueil de commentaires de lois nouvelles, de doctrine et de jurisprudence belges dans les domaines qui intéressent les juges de paix et de police : copropriété et voisinage, bornage, indemnisation du préjudice corporel, assistance judiciaire, etc. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2012
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Die Keure
Collection(s) : Les dossiers du Journal des juges de paix
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascale Lecocq - Editeur scientifique (ou intellectuel) : M. Dambre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-90-486-1375-5
EAN13 : 9789048613755
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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