Les auteurs entendent apporter des réponses à des questions juridiques fréquentes en matière de circulation routière en Belgique : responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne la voirie, problèmes de preuve, régime particulier des véhicules prioritaires et prescription. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Charte
Collection(s) : Les dossiers du Journal des juges de paix
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Pierre Jadoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87403-152-6
EAN13 : 9782874031526
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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