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Documents d'urbanisme et développement durable : guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales

Auteur : Jocelyne Dubois-Maury

Paru le : 16/09/2010
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs des récentes lois en urbanisme dans les différentes collectivités locales. La loi du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l'environnement, complétée par celle d'avril 2010 d'Engagement national pour l'environnement, modifient les objectifs des documents d'urbanisme. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

On se perd aujourd'hui dans toutes les significations du développement durable, en particulier lorsqu'il s'agit d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage se veut une contribution nouvelle et essentielle à la compréhension du développement durable. Faisant suite au Grenelle de l'environnement, la loi d'Engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2) est une étape déterminante qui réforme largement le droit de l'urbanisme, en lui conférant des objectifs de développement durable bien plus affirmés qu'auparavant. Désormais, les communes, les groupements de communes sont confrontés à l'intégration de nouvelles obligations dans leurs documents d'urbanisme SCOT, PLU, Carte communale. Il s'agit d'économiser les ressources foncières et aussi énergétiques, de promouvoir des politiques de l'habitat mieux articulées avec celles des transports, mais aussi d'être attentif à la préservation de la biodiversité et des trames écologiques. Cet ouvrage détaille, analyse et évalue dans sa première partie, le socle juridique des trois piliers du développement durable - l'environnement, le social, l'économique - qui conditionnent les politiques d'urbanisme et d'aménagement locales, afin que chacun puisse appréhender les enjeux présents et futurs. Et dans sa deuxième partie, il veut être un guide pratique, un outil de travail à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement dès lors qu'ils vont être dans l'obligation de concevoir ou d'adapter les documents d'urbanisme avec la nouvelle loi.

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jocelyne Dubois-Maury

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 268

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-431-7

EAN13 : 9782867394317

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 314

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 347 g