Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs des récentes lois en urbanisme dans les différentes collectivités locales. La loi du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l'environnement, complétée par celle d'avril 2010 d'Engagement national pour l'environnement, modifient les objectifs des documents d'urbanisme. ©Electre 2024
On se perd aujourd'hui dans toutes les significations du développement durable, en particulier lorsqu'il s'agit d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage se veut une contribution nouvelle et essentielle à la compréhension du développement durable.
Faisant suite au Grenelle de l'environnement, la loi d'Engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2) est une étape déterminante qui réforme largement le droit de l'urbanisme, en lui conférant des objectifs de développement durable bien plus affirmés qu'auparavant.
Désormais, les communes, les groupements de communes sont confrontés à l'intégration de nouvelles obligations dans leurs documents d'urbanisme SCOT, PLU, Carte communale. Il s'agit d'économiser les ressources foncières et aussi énergétiques, de promouvoir des politiques de l'habitat mieux articulées avec celles des transports, mais aussi d'être attentif à la préservation de la biodiversité et des trames écologiques.
Cet ouvrage détaille, analyse et évalue dans sa première partie, le socle juridique des trois piliers du développement durable - l'environnement, le social, l'économique - qui conditionnent les politiques d'urbanisme et d'aménagement locales, afin que chacun puisse appréhender les enjeux présents et futurs.
Et dans sa deuxième partie, il veut être un guide pratique, un outil de travail à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement dès lors qu'ils vont être dans l'obligation de concevoir ou d'adapter les documents d'urbanisme avec la nouvelle loi.
Paru le : 16/09/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jocelyne Dubois-Maury
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-431-7
EAN13 : 9782867394317
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 347 g
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