Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs des récentes lois en urbanisme dans les différentes collectivités locales. La loi du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l'environnement, complétée par celle d'avril 2010 d'Engagement national pour l'environnement, modifient les objectifs des documents d'urbanisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jocelyne Dubois-Maury

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-431-7

EAN13 : 9782867394317

Reliure : Broché

Pages : 314

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 347 g

24,30 €

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