Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural. ©Electre 2024
Paru le : 05/05/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Joseph Parrenin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joseph Parrenin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111079083
Reliure : Broché
Pages : 32
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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