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Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Auteur : Jasna Stark

Auteur : Claire Maugey

Paru le : 04/05/2009
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Magendie

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Résumé

Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter. Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés : préfets, maires, commissaires de police, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué. Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter. Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés ; préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux et de cliniques, médecins, psychiatres, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jasna Stark Auteur : Claire Maugey

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-08391-9

EAN13 : 9782296083912

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 132 g