Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter. Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés : préfets, maires, commissaires de police, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jasna Stark Auteur : Claire Maugey-Motte

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Magendie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-08391-2

EAN13 : 9782296083912

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 132 g

13,50 €

Chargement...