Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. Il détaille l'activité agricole, la forme de l'exploitation et la production agricole. ©Electre 2024
Droit rural
Le droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension.
Le présent ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles.
Dans un deuxième et un troisième temps, il est consacré aux objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles et orienter la manière de produire. En particulier, ces objectifs se réalisent au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, les droits à paiement unique, les quotas, les droits de plantation, le tribunal paritaire des baux ruraux, l'aménagement foncier, les SAFER, le contrôle des structures, les aides, la créance de salaire différé. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.
Paru le : 05/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Didier Krajeski
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Foyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-130-2
EAN13 : 9782856231302
Reliure : Broché
Pages : VII-366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 588 g
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