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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Auteur : Bruno Cinotti

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Résumé

Regroupe les lois et réglements qui régissent les forêts en France. Détaille les personnels concernés, leurs compétences judiciaires, la façon de constater une infraction, les peines encourues, les procédures à respecter. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Cinotti

Éditeur(s) : Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts de Nancy

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782857100492

Reliure : Broché

Pages : 115

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g