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Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Auteur : Bruno Cinotti

Paru le : 01/07/1998
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Regroupe les lois et réglements qui régissent les forêts en France. Détaille les personnels concernés, leurs compétences judiciaires, la façon de constater une infraction, les peines encourues, les procédures à respecter. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Si l'on excepte quelques spécialistes ou quelques passionnés, quel agent, technicien ou ingénieur de l'Etat, chargé des Forêts, de l'Office national des Forêts, de l'Office national de la Chasse ou du Conseil supérieur de la Pêche connaît vraiment l'étendue des pouvoirs de police que lui confèrent lois et règlements, les conditions dans lesquelles il peut les exercer, et les limites que connaissent ces pouvoirs ? Or, la constatation des infractions pénales est soumise à des règles précises ; si ces règles ne sont pas respectées, il est aléatoire, et parfois impossible, de saisir les tribunaux et de faire condamner les responsables. L'ouvrage de M. l'Ingénieur général Roland Perrier, paru dans les années 1960, rassemblait de manière pratique et pédagogique les dispositions essentielles régissant la recherche et la constatation des infractions, et l'établissement des procès-verbaux, en matière forestière. L'intérêt d'une réédition de cet ouvrage tient à l'importance qu'a prise la politique de protection de la nature, à l'évolution des statuts des agents de l'Office national de la Chasse et du Conseil supérieur de la Pêche, et à l'évolution sensible des textes législatifs et réglementaires sur la procédure pénale. Ainsi cette nouvelle édition s'adresse à l'ensemble des personnels commissionnés et assermentés au titre des Eaux & Forêts et non aux seuls agents forestiers ; et elle étend son champ aux lois et règlements spécifiques à la protection de la nature.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Cinotti

Éditeur(s) : Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts de Nancy

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85710-049-3

EAN13 : 9782857100492

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 115

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g