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Auteur Cinotti, Bruno
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Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Eaux & forêts : des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Auteur : Bruno Cinotti
Éditeur(s): Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts de Nancy
Regroupe les lois et réglements qui régissent les forêts en France. Détaille les personnels concernés, leurs compétences judiciaires, la façon de constater une infraction, les peines encourues, les procédures à respecter. ©Electre 2024
22,87 €
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